Accompagnement du diagnostic multifactoriel : expertises, chiffrages, plan d’action, mesure des impacts environnementaux, économiques, sociaux. Définition des opportunités de transition et des investissements à engager.
Le diagnostic multifactoriel de chaque lieu, visant les objectifs de durabilité et de modernisation du plan, devra permettre, avec des éléments objectivables et mesurables, de définir les priorités de la stratégie de transition et du potentiel plan d’investissements.
Commissions 2024 – Dates limites de dépôt des dossiers Phase 1 pour 2024
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
| Raison sociale | Projet | Siret | Région | Aide attribuée | Programme |
|---|
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée aux propriétaires et/ou exploitants de salles de diffusion et structures organisatrices de festivals, dans le champ du CNM (musiques et variétés). Le lieu objet de la demande devra être en activité depuis plus de trois ans à la date de dépôt du dossier.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité de la structure demandeuse
La structure demandeuse de l’aide doit, pour tous les lieux :
- Être affiliée au CNM ;
- Ne pas être adhérente de l’Association pour le soutien du théâtre privé ;
- Fournir les éléments relatifs à une activité de diffusion de spectacles dans le champ du CNM régulière et pérenne ;
- Être en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur le spectacle vivant le cas échéant ;
- Justifier d’une activité de diffusion à minima de 70 % dans le champ du CNM ou, pour les structures en situation de diffusion en milieu rural, proposer à minima quinze représentations dans le champ du CNM ;
- Justifier de la mise en œuvre d’un DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) ;
- Pour les salles disposer d’une licence 1 à jour attachée à la salle ;
- Pour les festivals disposer de la licence nécessaire à l’objet de la demande (Licence 3).
Critères d’éligibilité de la demande
Les dépenses éligibles sont le personnel affecté à la mission, personnes expertes techniques, cabinets de conseil, etc. Dépenses réelles, réalisées directement par la structure porteuse de projet en lien avec les problématiques identifiées dans son lieu, à partir de la date de dépôt du dossier. Les devis et chiffrages de l’ensemble des dépenses prévues doivent être présentés.
Dépenses prises en compte : Expertises, études impact des nuisances sonores, acoustiques, thermiques, accessibilité, sols, bureaux d’étude, assistance à maitrise d’ouvrage, études ou programmes architecturaux, bilan carbone (en privilégiant les outils du secteur, voir ressources CNM), autres études, personnel affecté, Etc.
Etudes obligatoires réglementairement ou non, en lien avec les objectifs du plan et correspondant aux problématiques spécifiques à chaque lieu.
Les dépenses éligibles à ce programme ne peuvent faire l’objet d’un autre soutien du CNM.
Montant et plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide est plafonné à 30 000 € et à 80 % des dépenses éligibles.
Critères d’appréciation de la demande
L’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :
- A propos du projet :
- Capacité de contribution du projet à l’émergence d’une stratégie de transition,
- Adéquation avec les objectifs de transformation des lieux, analyse systémique,
- Cohérence et lisibilité du projet : points de départ, problématiques, expertises à réaliser,
- Mobilisation de plusieurs structures partenaires (institutionnelles, organismes, etc.),
- Intégration impérative du propriétaire des lieux dans la démarche le cas échéant,
- Rigueur et sérieux de la demande et la sincérité des informations et documents,
- Lisibilité budgétaire du projet et présentation cohérente avec l’argumentaire,
- Part de ressources propres et mobilisation de partenaires financiers ;
- A propos de la structure :
- Respect des CCN étendues dans le champ du spectacle vivant, en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques,
- Stabilité et identification financière et fonctionnelle du lieu,
- Modèle économique reposant sur 80 % de financement public maximum,
- Modèle économique ne reposant pas sur une unique source de financement extérieure, qu’elle soit publique ou privée (hors recettes),
- Contribution aux enjeux de développement durable,
- Dispositions prises en termes de place des femmes,
- Cadre de bonne pratique professionnelle,
- Capacité de la structure bénéficiaire à mettre en œuvre le cas échéant des recommandations du diagnostic.
Modalités de versement de l’aide et bilan
50 % de l’aide est versée à l’acceptation du dossier.
Le solde à la réception du bilan et des pièces justificatives.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.preprod.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.preprod.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
