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Les études & publications
CNM » Droits voisins

Droits voisins

©Chloé Le Ferrand
Actualitté
12 novembre 2024
Thomas Andrieu reconduit à la tête de la commission pour la copie privée
8 novembre 2024
Ekhoscènes demande toujours « un vrai droit » de propriété intellectuelle pour les producteurs de live
FIM
24 octobre 2024
Sénégal – Le pays adopte la rémunération pour copie privée
Creative Industry News
23 octobre 2024
USA – SoundExchange signe un accord avec SCAPR pour créer et émettre des numéros d’artiste internationaux (IPN)
Didier Felix Avocat
9 octobre 2024
Affaire Y&W contre Because Music : sur Youtube, la perception non autorisée des revenus n’est pas une contrefaçon
PPL UK
9 octobre 2024
UK – PPL verse 22 M$ au troisième trimestre 2024
Creative Industries news
11 septembre 2024
Droits voisins : Beggars Group rejoint l’application International Performer Number Search développée par SCAPR
– Anglais
Creative Industries news
4 septembre 2024
Inde – PPL remporte un procès concernant les exemptions aux droits d’exécution perçus lors des mariages
– Anglais
Cisac
26 août 2024
Finlande – La réduction des indemnités pour copie privée suscite des inquiétudes mondiales
Accès Accès libre – Anglais
Music Business Worldwide
15 juillet 2024
UK – Les droits voisins deviennent une source de revenus importante et vitale pour les titulaires de droits d’enregistrement
– Anglais