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Les études & publications
CNM » Droit / Juridique

Droit / Juridique

©Chloé Le Ferrand
Bloomberg
30 septembre 2021
Chine – La Banque Populaire de Chine vient de rendre illégales les transactions utilisant des cryptomonnaies
Accès libre – en
Copie France
23 septembre 2021
Copie privée : 295,6 M€ collectés par Copie France en 2020 (+8,3 %)
Accès libre
15 septembre 2021
Rapport de transparence 2020 de Copie France
Accès libre
15 septembre 2021
Les ayants droit veulent soumettre le time shifting à la redevance copie privée
Accès libre
7 septembre 2021
UK – L’acquisition d’AWAL par Sony Music soulève des problèmes de concurrence
– en
2 septembre 2021
Facebook Gaming étend l’accès des streamers à la musique sous licence
1 septembre 2021
Opportunités et problématiques de l’octroi de licences sur la nouvelle vague de réseaux sociaux
– en
19 août 2021
Décret « son » : les professionnels de la musique mobilisent les élus locaux
17 août 2021
UK – Billetterie : l’Autorité britannique de la concurrence et des marchés propose une nouvelle réglementation pour mieux réguler Viagogo
9 août 2021
UK – Four Tet lance une action en justice contre Domino pour les redevances de streaming
– en