Parcours financements

Identifier les différents programmes culturels européens :
Présentation de 2 programmes de coopération 2021-2027 : Erasmus (éducation, formation, jeunesse, sport, citoyenneté, etc.), Europe créative (culture, média)
Lecture et clés de compréhension de ces programmes
Identifier les destinataires pour chaque programme

Développer un réseau de partenaires européens :
Construire un partenariat autour de son projet
Participer et contribuer aux réseaux culturels européens
Développer la confiance chez ses partenaires

Mettre en œuvre un projet européen :
Méthodologie rédactionnelle
Méthodologie budgétaire et suivi de gestion des projets
Analyse de projets retenus dans le cadre de ces programmes
Comprendre et nommer les limites et les forces des partenaires du projet, respecter leurs singularités
Qualifier les enjeux communs, savoir questionner le développement d’un projet

Construire une fiche de préprojet :
Travail sur des préprojets avec les participants et participantes

LES FINANCEMENTS PUBLICS

Introduction

Origine du financement public
Les personnes morales de droit public
La notion de financement professionnel
Les sociétés civiles

IDENTIFIER LES DESTINATAIRES PUBLICS

L’État
L’organisation du territoire national, du pouvoir exécutif, les ministères
La déconcentration
Les collectivités locales et territoriales
Définition
Le fonctionnement

La subvention

Définition
Subvention de fonctionnement, au projet, d’investissement
Subvention monétaire, en nature
Les obligations juridiques liées à la subvention, les possibilités de contrôle, subvention et fiscalité
Incompatibilités
Le circuit de la demande
Les formalités administratives
Après la réalisation du projet
Les interdictions liées au projet
Les contraintes administratives
Les contrôles
La restitution des reliquats
Présentation des différentes structures de subventions et leurs dispositifs : CNM, DRAC, Région

Dispositifs spécifiques

Crédit d’impôt
Fonpeps

Remplir le dossier de subvention

Prérequis
Règles de base
Conseils de présentation : forme et fond
Post opération

Pratique

Etude d’un dossier de demande d’aide au projet
Exercice budgétaire à partir d’une étude de cas

LES FINANCEMENTS PROFESSIONNELS

Rechercher des financements liés aux programmes des SPRD
L’environnement juridique : la loi de 85 et l’article 321-9
La copie privée
Présentation des SPRD du spectacle vivant et du disque (Sacem, Adami, SCPP, etc.) et les caractères généraux des programmes d’aides

Pratique

Etude d’un dossier de demande d’aide
Travail en direct sur un budget de dossier de demande d’aide

Qu’est-ce que le mécénat d’entreprise ?
Définition
Cadre juridique et fiscal : contreparties / éligibilité au mécénat / notions fiscales en France / sponsoring et mécénat.
Enjeux et tendances en France/ Focus sur le secteur culturel (Baromètre de l’Admical).
Les entreprises mécènes, leur motivation.
Différentes formes de mécénat (financier, nature et compétences) et de collecte (le crowdfunding).

Construire sa stratégie de mécénat :
Pourquoi une stratégie de mécénat ? les raisons / Le profil du fundraiser / une méthodologie.
Son identité d’association.
Son ou ses projet(s).

Mettre en œuvre son plan d’actions :
La cartographie pour bien prospecter : méthodologie / sourcing.
Les outils de prospection.
La prospection : les astuces / le pitch / l’approche Fondation.
Le planning.

Co-construire avec son partenaire :
Le rendez-vous : le préparer / le jour J.
Co-construire avec le partenaire : accord / convention de partenariat.

Les clefs d’un partenariat réussi afin de fidéliser

Structures juridiques et aspects fiscaux du mécénat culturel : Etat des lieux des opportunités et contraintes :
Les différents types de structures juridiques de collecte : avantages et inconvénients.
Les spécificités fiscales du secteur culturel : enjeux et précautions
Le mécénat de compétence et don en nature : les points importants de la rédaction des conventions.
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la différence mécénat/sponsoring… sans jamais oser le demander.
Des exemples concrets d’opérations spécifiques : gala de charité, produits partage…

Études de cas

Les aspects juridiques et fiscaux du mécénat
Rappel des formes juridiques des structures de collecte adaptées au mécénat culturel
Critères à prendre en compte en fonction de chaque projet.
Critères fiscaux pour bénéficier des incitations fiscales pour le mécénat des entreprises et des particuliers.
Différence entre le mécénat et les opérations de parrainage et les enjeux de cette distinction.