Les relations contractuelles dans le cadre des contrats de coédition, de sous-édition et de gestion éditoriale
Objectifs
Comprendre les enjeux et intérêts des contrats de coédition, de sous-édition, et de gestion, maîtriser les rôles et les obligations de l’éditeur dans le cadre de chacun des contrats, savoir choisir le(s) contrat(s) adéquat(s)
Fiche technique
Publics concernés :
Personnel de l’édition musicale, gestionnaires de droits, avocats, créateurs (auteurs, compositeurs …) , managers, juristes, personnel des OGC, étudiants en droit…
Prérequis :
Notions de base du droit d’auteur acquises
1 jours – 7 heures
20 personnes
Cout :
500.00 €
En partenariat avec :
Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université.
Prochaines
sessions
Aucune session programmée pour le moment.
Analyse générale des contrats de coédition, de sous-édition et de gestion et des spécificités pratiques de chacun des modèles de la CSDEM.
Les contrats de coédition:
Intérêts des contrats, droits et obligations de l’éditeur
Caractéristiques principales des contrats
Types de contrats de coédition
Le contrat de sous-édition:
Intérêt du contrat, droits et obligations de l’éditeur
Caractéristiques principales du contrat
Types de sous-édition
Le contrat de gestion:
Intérêt du contrat, droits et obligations de l’éditeur
caractéristiques principales du contrat
Types de contrats
Informations & conditions
Formateurs et formatrices
Marie Baron, responsable juridique Peermusic France-SEMI-Meridian. Ophélie Jacquinot, juriste copyright, 22D Music – Les éditions du 22 décembre
Modalités d’évaluation
Quizz, études de cas, mise en situation.
Etude de satisfaction et d’impact
Evaluation « à chaud » de la formation en fin de session.
Attestation, certificat
Attestation d’assiduité.
Modalités pédagogiques et moyens techniques
Présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier.
Délai d’accès
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Public en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@preprod.cnm.fr.
Informations complémentaires
Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de le préciser dans le formulaire de préinsription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@preprod.cnm.fr ou par téléphone au 01 83 75 26 00
Date de dernière mise à jour de cette page
12/04/2023