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Les relations contractuelles dans le cadre des contrats de coédition, de sous-édition et de gestion éditoriale



Comprendre les enjeux et intérêts des contrats de coédition, de sous-édition, et de gestion, maîtriser les rôles et les obligations de l’éditeur et de l’éditrice dans le cadre de chacun des contrats, savoir choisir le(s) contrat(s) adéquat(s)


Publics concernés :

Personnel de l’édition musicale, gestionnaires de droits, avocats et avocates, créateurs et créatrices (auteurs et autrices, compositeurs et compositrices …) , personnel du management, juristes, personnel des OGC, étudiantes et étudiants en droit…

Prérequis :

Notions de base du droit d’auteur acquises

1 jour
– 7 heures


Fréquence :


20 personnes

Coût :

500.00


En partenariat avec :

Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université.


Analyse générale des contrats de coédition, de sous-édition et de gestion et des spécificités pratiques de chacun des modèles de la CSDEM.

Les contrats de coédition:
Intérêts des contrats, droits et obligations de l’éditeur et de l’éditrice
Caractéristiques principales des contrats
Types de contrats de coédition

Le contrat de sous-édition:
Intérêt du contrat, droits et obligations de l’éditeur et de l’éditrice
Caractéristiques principales du contrat
Types de sous-édition

Le contrat de gestion:
Intérêt du contrat, droits et obligations de l’éditeur et de l’éditrice
caractéristiques principales du contrat
Types de contrats



Formateurs et formatrices :

Marie Baron, responsable juridique Peermusic France-SEMI-Meridian. Ophélie Jacquinot, responsable juridique, 22D Music – Les éditions du 22 décembre


Modalités d’évaluation

Quizz, études de cas, mise en situation.

Etude de satisfaction et d’impact :

Evaluation « à chaud » de la formation en fin de session.

Attestation, certificat :

Attestation d’assiduité.

Modalités pédagogiques et moyens techniques :

Présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier.


Délais d’accès :

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation. test


Public en situation de handicap :

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@preprod.cnm.fr.


Informations complémentaires :

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de le préciser dans le formulaire de préinsription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre référente handicap par mail : formations@cnm.fr ou par téléphone au 01 83 75 26 00

Date de dernière mise à jour de cette page :

21/02/2024

Financements :


Autres modes de financements :

Non éligible CPF






Témoignages :


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