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Les financements professionnels et publics



Identifier et comprendre le rôle et le positionnement des destinataires publics. Préparer et monter un dossier de demande d’aide et de de subvention. Comprendre le sens et le fonctionnement des systèmes de redistribution professionnels. Appréhender de façon synthétique l’ensemble des aides gérées par les personnes professionnelles.


Publics concernés :

artistes, administrateurs et administratrices, responsables de structures du secteur culturel. Toute personne ayant besoin, dans son activité, de mettre en œuvre une recherche de financements.

Prérequis :

Avoir besoin, dans son activité, de monter un dossier de demande d’aide et de de subvention

3 jours
– 21 heures


Fréquence :


15 personnes

Coût :

735.00


En partenariat avec :



LES FINANCEMENTS PUBLICS

Introduction

Origine du financement public
Les personnes morales de droit public
La notion de financement professionnel
Les sociétés civiles

IDENTIFIER LES DESTINATAIRES PUBLICS

L’État
L’organisation du territoire national, du pouvoir exécutif, les ministères
La déconcentration
Les collectivités locales et territoriales
Définition
Le fonctionnement

La subvention

Définition
Subvention de fonctionnement, au projet, d’investissement
Subvention monétaire, en nature
Les obligations juridiques liées à la subvention, les possibilités de contrôle, subvention et fiscalité
Incompatibilités
Le circuit de la demande
Les formalités administratives
Après la réalisation du projet
Les interdictions liées au projet
Les contraintes administratives
Les contrôles
La restitution des reliquats
Présentation des différentes structures de subventions et leurs dispositifs : CNM, DRAC, Région

Dispositifs spécifiques

Crédit d’impôt
Fonpeps

Remplir le dossier de subvention

Prérequis
Règles de base
Conseils de présentation : forme et fond
Post opération

Pratique

Etude d’un dossier de demande d’aide au projet
Exercice budgétaire à partir d’une étude de cas

LES FINANCEMENTS PROFESSIONNELS

Rechercher des financements liés aux programmes des SPRD
L’environnement juridique : la loi de 85 et l’article 321-9
La copie privée
Présentation des SPRD du spectacle vivant et du disque (Sacem, Adami, SCPP, etc.) et les caractères généraux des programmes d’aides

Pratique

Etude d’un dossier de demande d’aide
Travail en direct sur un budget de dossier de demande d’aide



Formateurs et formatrices :

Stéphane MARVY (formateur)


Modalités d’évaluation

Quizz, études de cas, mises en situation.

Etude de satisfaction et d’impact :

Bilans à chaud et à froid.

Attestation, certificat :

Attestation d’assiduité

Modalités pédagogiques et moyens techniques :

Présentiel, exposés, présentations, vidéoprojections, documentation et supports papier. La pédagogie s’appuie le questionnement et le dialogue, l’apprentissage par la pratique et la mise en situation, le partage de ressources entre les stagiaires.


Délais d’accès :

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation. test


Public en situation de handicap :

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@preprod.cnm.fr.


Informations complémentaires :

Cours enrichi sur plateforme ENT.

Date de dernière mise à jour de cette page :

18/12/2023

Financements :


Autres modes de financements :

Non éligible CPF






Témoignages :


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