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International les clés de la sous édition

© caught in joy


Comprendre le contexte international à l’échelle macro : s’adapter. Acquérir les clés de la sous-édition à l’échelle micro : maîtriser. Développer les bons réflexes pour l’analyse et la collecte des droits : optimiser.


Publics concernés :

Créateurs et créatrices (auteurs-compositeurs), managers et manageuses, agents d’artistes, personnel de l’édition musicale et de sociétés dont les attributions touchent le secteur de l’édition musicale, avocates et avocats, institutionnels, tout public issu de la filière musicale, étudiantes et étudiants… Prérequis : notions de base du droit d’auteur acquises

Prérequis :

Avoir les connaissances de base de l’édition musicale et des droits d’auteurs

1 jour
– 7 heures


Fréquence :


15 personnes

Coût :

500.00


En partenariat avec :

Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université.



Aucune session programmée pour le moment.


Introduction au programme

Présentation Générale de l’environnement international
Comment et pourquoi contractualiser avec un sous-éditeur
– Le rôle du sous-éditeur
– Les différents contrats de sous-édition
– La relation éditeur / sous-éditeur
L’enregistrement des contrats de sous-édition et des oeuvres
– Modalités de déclaration et attendus pour une documentation de qualité
– Traitement par la Sacem et spécificités (exemples)
– Traitement par les OGC et spécificités (exemples)
Les droits, les flux, l’analyse et le suivi
– Cheminement des droits – Suivi des flux
– Règles de collecte et répartition
– Chronologie- Lecture de relevés de droits (partenaires et OGC)
– Analyse et contrôle (tracking, avis d’exécution, réclamations, bases de données internationales)
– Fiscalité



Formateurs et formatrices :

Alexandre Tanguy (Gérant/président des sociétés YASCORE et NOMEOS GLOBAL PUBLISHING –
Intervenants experts de l’international: Alexandre Tanguy, Gérant/Président de la Commission Administrative de la CSDEM. Safia Ripari, responsable du répertoire International – Sacem.


Modalités d’évaluation

Évaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session, Evaluation « à chaud » de la formation en fin de session.

Etude de satisfaction et d’impact :

Bilans à chaud et à froid.

Attestation, certificat :

Attestation d’assiduité.

Modalités pédagogiques et moyens techniques :

Présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier, méthode pédagogique la plus adaptée aux stagiaires, au contenu à faire passer et aux objectifs pédagogiques, en privilégiant les échanges avec les stagiaires, notamment à travers des exercices pratiques.


Délais d’accès :

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation. test


Public en situation de handicap :

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@preprod.cnm.fr.


Informations complémentaires :

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de le préciser dans le formulaire de préinsription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre référente handicap par mail : formations@cnm.fr ou par téléphone au 01 83 75 26 00

Date de dernière mise à jour de cette page :


Financements :


Autres modes de financements :

Non éligible CPF






Témoignages :


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