Fiscalité des revenus des créateurs et des créatrices
Identifier les différents types de revenus artistiques et le régime fiscal qui leur est applicable
Appréhender les différents impôts et les options possibles
Mesurer l’impact de la fiscalité sur le traitement social des droits d’auteur
Maitriser l’imposition des revenus à l’international
Optimiser fiscalement son activité de création selon sa situation
Publics concernés :
artistes, auteurs et autrices, compositeurs compositrices, interprètes, administrateurs et administratrices, comptables, responsables de structures du secteur culturel. Toute personne ayant besoin, dans son activité, d’optimiser la situation fiscale des artistes ou des auteurs et autrices avec qui elle travaille.
Prérequis :
Avoir des connaissances de base de l’écosystème musical
Durée :
1 jour
– 7 heures
Fréquence :
14 personnes
Coût :
350.00
€
En partenariat avec :
Aucune session programmée pour le moment.
En préambule:
La domiciliation fiscale
Identifier les différents types de revenus artistiques
les droits d’auteur
les cachets et revenus des artistes interprètes
les autres revenus BNC
Exercer son activité de création à titre individuel :
Le régime social des artistes auteurs ?
Le précompte
L’impact du régime fiscal sur les cotisations sociales
Les activités artistiques accessoires
Comment déclarer ses droits d’auteur à l’impôt sur le revenu ?
Déclaration en Traitements et Salaires ou en Bénéfices Non commerciaux
Les frais professionnels
L’étalement de l’art 100 bis du CGI
Les crédits d’impôt
Le paiement de l’impôt : Prélèvement à la source ou acompte contemporain sur le compte bancaire
Les prélèvements sur droits d’auteur
L’impact des commissions d’agents et avances éditoriales
Le double précompte des cotisations sociales
Les différents régimes de TVA applicables aux droits d’auteur
En France – retenue TVA – Franchise- option
La note d’auteur
A l’International
Les revenus de source étrangère
La retenue à la source sur les droits d’auteur
Les conventions fiscales internationales et les attestations de résidence fiscales
La CFE
Les exonérations applicables
Passer de l’entreprise individuelle à la société
L’option pour la déclaration des droits d’auteur à l’IS
Impact fiscal
La création d’une structure
Régime fiscal et social
Imposition du dirigeant
Formateurs et formatrices :
Laurence Boisseaux (fiscaliste – responsable fiscale et paiement des droits d’auteur à la SACEM)
Modalités d’évaluation
Exercices, mises en situation.
Etude de satisfaction et d’impact :
Bilans à chaud et à froid.
Attestation, certificat :
Attestation d’assiduité.
Modalités pédagogiques et moyens techniques :
Présentiel, exposés, présentations, vidéoprojections, documentation et supports papier.
Délais d’accès :
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Public en situation de handicap :
Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@preprod.cnm.fr.
Informations complémentaires :
Cours enrichi sur plateforme ENT.
Date de dernière mise à jour de cette page :
27/08/2024
Financements :
Autres modes de financements :
Non éligible CPF
Ouvrage recommandé avec la formation