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Contrats de cession et d’édition : modèles CSDEM

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Comprendre l’objet du contrat de cession et d’édition d’oeuvre musicale Identifier les spécificités des différents modèles de contrat de cession et d’édition Comprendre la pratique du contrat de cession et d’édition Faire le lien entre le contrat le CPI, le CDUBP et les statuts & RG de la Sacem


Publics concernés :

Personnel de l’édition musicale (en particulier toute personne responsable de la rédaction des contrats de cession et d’édition et des déclarations Sacem) ; gestionnaires de droits ; avocats ; créateurs ; auteurs ; compositeurs ; managers ; juristes junior ; personnel des OGC

Prérequis :

Notions de base du droit d’auteur acquises

1 jour
– 7 heures


Fréquence :


20 personnes

Coût :

375.00


En partenariat avec :

Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université.



Aucune session programmée pour le moment.


Analyse générale du contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale et des spécificités pratiques de chacun des modèles de la CSDEM

Maîtriser les obligations respectives des créateurs et des éditeurs

Mise en pratique du CPI, du CDUBP, des statuts et RG de la Sacem par le contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale

Identifier les spécificités des différents modèles de contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale



Formateurs et formatrices :

Virginie Plassart, directrice juridique, Sony Music Publishing France
Julie Raout, Responsable copyright et royalties, French Fried Music


Modalités d’évaluation

Quizz, études de cas, mise en situation.

Etude de satisfaction et d’impact :

Bilans à chaud et à froid.

Attestation, certificat :

Attestation d’assiduité.

Modalités pédagogiques et moyens techniques :

Présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier.


Délais d’accès :

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation. test


Public en situation de handicap :

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@preprod.cnm.fr.


Informations complémentaires :


Date de dernière mise à jour de cette page :

16/12/2021

Financements :


Autres modes de financements :

Non éligible CPF






Témoignages :


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