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Contrat de cession et d’édition : modèle CSDEM

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Comprendre l’objet du contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale. Identifier les spécificités des différents modèles de contrat de cession et d’édition. Comprendre la pratique du contrat de cession et d’édition. Faire le lien entre le contrat le CPI, le CDUBP et les statuts & RG de la Sacem.


Publics concernés :

personnel de l’édition musicale (en particulier toute personne responsable de la rédaction des contrats de cession et d’édition et des déclarations Sacem), gestionnaires de droits, avocats et avocates, créateurs et créatrices, auteurs et autrices, compositeurs et compositrices, managers et manageuses, juristes junior, personnel des OGC.

Prérequis :

notions de base du droit d’auteur acquises

1 jour
– 7 heures


Fréquence :


20 personnes

Coût :

500.00


En partenariat avec :

Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université.



Aucune session programmée pour le moment.


Analyse générale du contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale et des spécificités pratiques de chacun des modèles de la CSDEM à travers le Code Des Usages des Bonnes Pratiques de l’édition des oeuvres musicales (CDUBP).



Formateurs et formatrices :

Intervenantes et intervenants experts de l’édition musicale: Virginie Plassart, directrice juridique. Sony Music Publishing France. Julie Raout, responsable copyright et royalties French Fried Music


Modalités d’évaluation

Evaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session, sous forme de cas pratique.

Etude de satisfaction et d’impact :

Evaluation « à chaud » de la formation en fin de session.

Attestation, certificat :

Attestation d’assiduité.

Modalités pédagogiques et moyens techniques :

Présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier.


Délais d’accès :

Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation. test


Public en situation de handicap :

Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@preprod.cnm.fr.


Informations complémentaires :


Date de dernière mise à jour de cette page :

15/12/2023

Financements :


Autres modes de financements :

Non éligible CPF






Témoignages :


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