Ces moyens permettent à l’établissement public, maison commune de la musique, d’accompagner toute la filière de la musique et des variétés avec un budget total d’intervention de 126,7 M€ et de 20,2 M€ pour ses moyens d’actions internes. Le CNM prévoit également de poursuivre en 2024 la réforme de ses modes d’actions et d’interventions financières et non financières, en concertation avec les professionnelles et professionnels du secteur.
Le vendredi 15 décembre 2023, le conseil d’administration du CNM a adopté le budget 2024, en vue de la cinquième année d’exercice de l’établissement public créé le 1er janvier 2020. Le CNM confirme en 2024 son périmètre d’intervention financière à un niveau comparable à celui de l’année 2023 et sa capacité à assurer l’ensemble de ses missions financières et non financières (gestion des crédits d’impôt, formation professionnelle, éditions, études et prospective, promotion et développement à l’international, action territoriale) au service de la filière de la musique et des variétés.
Le Centre national de la musique déploiera en 2024 un budget de 146,9 M€ (dont 126,7 M€ pour les interventions financières).
Ce budget permet de stabiliser les moyens d’interventions à un niveau structurel adapté aux enjeux du secteur, en particulier grâce à des aides sélectives qui représenteront en 2024 un peu plus de 66,7 M€, soit un niveau comparable à celui de 2023, pour couvrir les besoins de la filière musicale (musique enregistrée et spectacle vivant de musique et de variétés).
Grâce à ces aides sélectives, la maison commune de la musique continue d’affirmer son engagement pour accompagner les professionnelles et professionnels de la musique et des variétés dans des contextes qui demeurent fragiles (sortie de crise sanitaire et inflation pour le live, conséquences de l’arrêt RAAP de la Cour de justice de l’Union européenne pour la musique enregistrée), mais qui offrent aussi désormais de réelles opportunités de reprise et de croissance, notamment à l’international. Les aides sélectives (66,7 M€ au titre de 2024) seront déployées vers l’ensemble des secteurs d’activité, avec notamment :
- 2 M€ à destination des auteurs et autrices/compositeurs et compositrices ;
- 9,8 M€ pour la production de spectacles ;
- 17,7 M€ pour les salles et festivals ;
- 8 M€ pour la musique enregistrée ;
- 2 M€ pour l’édition musicale ;
- 400 k€ pour les disquaires.
Ces dispositifs sont accompagnés d’aides transversales vers l’ensemble des professionnels, à hauteur de 26,8 M€, notamment pour le soutien aux transitions et au rayonnement international de la filière (aides au développement international, à l’innovation, à la transition écologique, à l’égalité femmes-hommes, à l’action territoriale, au fonds outremer, etc.).
Outre ces aides sélectives, l’établissement assurera la gestion en 2024 de 25,5 M€ de droits de tirage pour accompagner les investissements dans la production de spectacles et poursuivra le déploiement du plan pluriannuel de transition des salles et festivals (« plan lieux ») à hauteur de 29,6 M€.
Les équipes du CNM poursuivront enfin la gestion des trois crédits d’impôt indispensables au soutien des investissements et à la prise de risque des acteurs de l’industrie phonographique, du spectacle et de l’édition musicale, dont la prolongation est en cours d’adoption par le Parlement dans le cadre du PLF 2024.
Le budget 2024 du CNM prévoit enfin les moyens d’actions de l’établissement à hauteur de 20,2 M€, couverts par la subvention du ministère de la Culture. Ce budget couvre le fonctionnement (personnel, fonctionnement courant, investissements) indispensable pour mettre en œuvre les missions du CNM et il intègre notamment 3,15 M€ de dépenses directement affectées au financement des missions d’accompagnement non financier proposées par le CNM : études, veille, prospective, expertise, conseil, valorisation des données utiles à l’observation du secteur et à la gestion des aides, promotion, formation professionnelle, éditions d’ouvrage métiers, opérations en France et à l’international, centre de ressources et d’informations…
Le financement global de ce budget 2024 repose à la fois sur des ressources pérennes et sur la mobilisation de ressources exceptionnelles.
Les ressources pérennes sont prévues à hauteur de 80,3 M€ :
- 32 M€ de produit de la taxe sur les spectacles de musique et de variétés, dont le rendement prévisionnel prend en compte l’indisponibilité de certaines grandes scènes en amont et durant les Jeux olympiques et paralympiques) ;
- 27 M€ de subvention pour charge de service public, versée par le ministère de la Culture ;
- 3 M€ de contributions des organismes de gestion collective (Sacem, Adami, Spedidam, SCPP, SPPF), partenaires du CNM et de la filière ;
- 2,7 M€ d’autres recettes affectées et 640 k€ de ressources propres.
Ce budget intègre également un complément de financement pérenne de 15 M€, en cohérence avec l’adoption prochaine du PLF 2024 et l’instauration d’une taxe sur le streaming gratuit et payant.
Enfin, l’établissement prévoit de mobiliser des ressources exceptionnelles, par nature non pérennes, pour accompagner la filière à la hauteur des enjeux de 2024. Ces ressources exceptionnelles représentent 28,7 M€ (dont 7 M€ de remboursement d’aides annulées), auxquelles s’ajoutent l’impact de reports de crédits à hauteur de 37,9 M€, dont 29,6 M€ au titre du plan Lieux (qui sera principalement mobilisé en 2024).
L’année 2024 sera pour le CNM consacrée à de nombreux projets d’adaptation et de réforme de ses moyens d’actions en concertation avec les professionnels, pour répondre encore plus efficacement aux enjeux d’un secteur en constante évolution, avec la refonte et la simplification de ses dispositifs d’intervention. Dans cette perspective, le conseil d’administration a examiné le bilan, après un an, de la mise en œuvre des orientations stratégiques 2023-2025 adoptées fin 2022. L’année 2023 a été marquée, notamment, par la signature de plusieurs accords importants pour la vie de l’établissement et son fonctionnement interne. Les équipes du CNM pourront compter en 2024 sur un relèvement du plafond d‘emplois de l’établissement, augmenté de 10 équivalents temps plein pour atteindre un total de 121.
Le CNM aborde ainsi cette année 2024 avec les capacités suffisantes pour déployer un schéma d’intervention équilibré et stabilisé à hauteur des besoins structurels de la filière musicale et la volonté de poursuivre le parachèvement de la construction de la maison commune de la musique, avec le soutien de toutes les parties prenantes, de ses instances et, plus généralement, de tous les acteurs du monde de la musique et des variétés.