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Appel à certification export portant sur les ventes à l’international en 2022

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Cette année à nouveau, le Centre national de la musique (CNM) lance l’appel à certifications export 2022 afin de certifier les ventes à l’international des productions françaises (albums/singles) pour une publication au printemps 2023.







Si vous êtes concernés par les certifications export 2022, c’est-à-dire, si un single et/ou un album de votre catalogue a atteint un seuil de certification à l’export entre le 01-01-2022 et le 31-12-2022, merci d’en informer Diadame Diaw (diadame.diaw@preprod.cnm.fr) avant le 03 février 2023 afin de procéder à la certification de ces titres/albums.

Toute demande parvenue après la date du 03 février 2023 ne pourra être traitée.

Le CNM fera le lien avec le commissaire aux comptes référent et prendra en charge la totalité des frais de certification.

Pour rappel :

Les certifications export 2022 prennent en compte les ventes physiques et/ou digitales réalisées hors France au 31 décembre 2022. Elles concernent donc tous les singles ou albums sortis entre le 01-01-2022 et le 31-12-2022 OU sortis antérieurement et ayant atteint un seuil « certifiable » durant ladite période. Nous vous invitons à prendre connaissance de l’ensemble des documents ci-dessous.