L’Aide aux projets de développement international jazz – 1 a pour objectif de soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine du jazz.
Commissions 2024 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2024
- lundi 22 janvier 2024
- mardi 30 avril 2024
- jeudi 12 septembre 2024
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
L’affiliation (ou sa mise à jour) est un prérequis pour tout dépôt de demande d’aide. C’est une procédure gratuite en ligne, le formulaire est accessible via l’espace de votre structure sur monespacepro.preprod.cnm.fr.
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
Caractéristiques générales de l’aide
Il s’agit d’une aide sélective, non remboursable, attribuée dans le cadre d’un projet artistique.
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée à tous les acteurs de la filière musicale porteurs et financeurs d’un projet de développement international, dans le domaine du jazz : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, managers, artistes auto-entrepreneurs, agents artistiques, collectifs, ensembles.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
Outre le respect des conditions générales d’accès aux aides du CNM, le demandeur de l’aide doit investir financièrement dans le projet de développement international.
Critères d’éligibilité du projet artistique
Le projet doit :
- porter sur des actions de développement sur un ou plusieurs territoires en dehors de la France comprenant a minima l’une des actions listées ci-dessous :
- déplacement professionnel de prospection, (aide limitée à deux personnes par structure),
- collaboration de création artistique hors France (une personne et plusieurs artistes par structure),
- promotion & marketing,
- voyage promotionnel,
- prestation live hors tournée,
- tournée,
- invitation de professionnels étrangers,
- intégrer au moins un phonogramme disponible sur 1 plateforme de streaming légale ;
- remplir au moins l’une des conditions suivantes :
- être signé chez un producteur phonographique disposant d’un établissement stable en France ou en licence ou distribution pour l’export chez un producteur phonographique disposant d’un établissement stable en France,
- son éditeur dispose d’un établissement stable en France et/ou ses œuvres sont inscrites au répertoire Sacem,
- sa structure de production est inscrite au CNM et détient une licence d’entrepreneur de spectacles,
- il est représenté par un agent disposant d’un établissement stable en France.
Dépenses éligibles et montant de l’aide
Les dépenses éligibles recouvrent :
- Déplacement professionnel de prospection : session de rendez-vous, salon professionnel, finalisation de contrat,
- Collaboration artistique de création hors France : session d’écriture (« writing camp ») pour un auteur-compositeur produit en France avec un ou des artistes étrangers,
- Promotion & Marketing : Attaché de presse ou agence de promotion indépendante, promotion digitale, dépenses marketing, création de contenu ou adaptation aux formats export, traduction de livret, texte d’accompagnement et notice d’oeuvre
- Voyage promotionnel ;
- Prestation live hors tournée : showcase (avec ou sans billetterie) pour présenter le projet ou concert isolé, soit dans le cadre d’une grande formation (plus de huit musiciens), soit dans le cadre d’un lieu prescripteur.
- Tournée : concerts à l’international dans la perspective de développement de carrière et de diffusion, trois concerts minimum sur une période de trente jours maximum.
- Invitation de professionnels étrangers.
Le détail des dépenses éligibles, des périodes d’éligibilité et des justificatifs demandés par nature de dépense est disponible dans le formulaire demande à télécharger sur le site Internet du CNM : https://monespace.preprod.cnm.fr/.
Plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide est compris entre 400 € et 10 000 €.
Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation du porteur du projet ou de partenaires porteurs de projets.
Le montant total des subventions obtenues ou en attente de confirmation auprès d’autres organismes ne peuvent pas excéder 50 % du budget total.
Dans le cadre d’une demande d’aide à la tournée, le montant total des cessions des dates présentées est inclus dans le total de l’apport, mais un apport financier en plus des cessions doit apparaitre au budget.
Dans le cas où le propriétaire des droits sur l’enregistrement (master owner) du projet artistique ne dispose pas d’un établissement stable en France, le montant de l’aide est plafonné à 25 % du budget global.
Le montant total des aides attribuées par an à un même bénéficiaire est limité à 100 000 €.
Le montant total des aides attribuées par an à un même bénéficiaire dans le cadre des programmes d’aides au développement international, toutes esthétiques confondues, est limité à 200 000 €.
Modalités de versement de l’aide
L’aide est versée en une fois à l’issue de l’opération, sous condition de la bonne réalisation du projet, tel qu’il a été présenté dans le dossier de demande et sur présentation des éléments suivants :
- notification de l’attribution de l’aide ;
- bilan opérationnel : point sur les ventes, rapport promotionnel, retombées, contacts, perspectives, etc.) ;
- bilan financier : budget réalisé ;
- justificatifs de dépenses : factures, fiches de salaires…
Le solde de l’opération et le versement de l’aide doit intervenir au plus tard 18 mois après la date d’attribution de l’aide.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.preprod.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.preprod.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
