Cette aide vise à soutenir directement les auteurs/autrices et/ou compositeurs/compositrices d’œuvres musicales dans leur activité d’écriture et/ou de composition.
Elle vise à soutenir les temps de réflexion, d’inspiration, d’expérimentation, de recherche, d’écriture et/ou de composition musicale.
Commissions 2025 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2025
Ce programme était ouvert du 18 avril 2024 au 18 juin 2024. Il s’agissait de l’unique période de dépôt pour l’année 2024.
Les dates de commission seront disponibles via votre espace personnel.
Vous pouvez dès à présent créer votre compte monespace.cnm.fr et demander votre accès à votre espace professionnel de personne physique. Si vous déclarez être résident fiscal en France, vous serez automatiquement affilié.
Webinaire
Un webinaire de présentation du dispositif sera proposé (date à venir).
Affiliation
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation. La première demande d’affiliation (personne physique), effectuée lors de la demande d’accès à l’espace professionnel, est traitée dans un délai de 2 jours ouvrés. Pour la demande de mise à jour annuelle il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est directement destinée aux auteurs/autrices et aux compositeurs/compositrices d’œuvres musicales.
Critères d’éligibilité de la personne bénéficiaire
L’entité sollicitant l’aide doit :
- Être affiliée au CNM ;
- Être une personne physique ;
- Justifier d’un dépôt d’œuvre auprès de la SACEM et/ou de la SACD chaque année, pendant les années 2021, 2022, 2023 ;
- Avoir perçu des revenus artistiques principaux bruts hors taxes tirés de son activité d’artiste-auteur d’œuvres musicales, en dehors de la présente aide et des droits d’auteur perçus en tant qu’héritier-ayant droit :
- d’un montant égal ou supérieur à 7 000 € bruts hors taxes chaque année, pendant les années 2021, 2022, 2023 ;
- ET
- représentant 50 % ou plus de la totalité de son revenu brut global annuel chaque année, pendant les années 2021, 2022, 2023 ;
- Justifier d’un revenu brut global annuel strictement inférieur à 80 000 € chaque année pendant les années 2021, 2022, 2023.
Les textes de référence
Les textes de référence sont les articles L. 382-1 et suivants du code de la sécurité sociale, les articles R. 382-1 et suivants du code de la sécurité sociale ainsi que l’instruction interministérielle N° DSS/5B/DGCA/2023/6 du 12 janvier 2023 relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L. 382-3 du code de la sécurité sociale
Plafonnement de l’aide
L’aide est forfaitaire et d’un montant de 5 000 € par bénéficiaire.
Elle ne peut être attribuée qu’une fois tous les deux ans.
Le montant forfaitaire de 5 000 € peut être ajusté selon le budget disponible affecté à ce dispositif et le nombre de dossiers reçus.
Modalités de versement
L’aide est versée sans contrepartie d’une diffusion ou d’exploitation commerciale.
L’aide est payée en un seul versement.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la personne demandeuse de l’aide.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte (CNM. https://cnm.fr/votre-espace-cnm-en-ligne/).
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.
Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes.
La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.
Bilan
L’entité bénéficiaire transmet au CNM, dans les dix-huit mois suivant l’attribution de l’aide, un bilan écrit restituant ce qui a été rendu possible grâce à l’utilisation de cette aide, et comportant la liste des œuvres écrites au moyen de cette aide et déposées auprès de la SACEM et/ou de la SACD.
ATELIER 360 [terminé]
Le CNM propose une rencontre exclusive le 1er février 2024 à 10h00 pour échanger autour des étapes clés dans la vie d’un artiste-auteur ou d’une artiste-autrice.
Ateliers gratuits, accessibles sur simple inscription.
