CNM » Aides financières » Spectacle vivant » Aides aux salles » Aide à l’équipement et à la mise en conformité des salles de spectacle en activité

Aide à l’équipement et à la mise en conformité des salles de spectacle en activité

Publié le

– mise à jour le



L’Aide à l’équipement et à la mise en conformité des salles de spectacle en activité a pour objectif de permettre à améliorer le parc des salles de spectacles de musiques et variétés. Il contribue également à l’adaptation des salles de spectacles aux contraintes des législations ou protocoles établis pour l’accueil du public et des artistes (accessibilité, sécurité incendie, sûreté, législation sonore, normes sanitaire…). Une attention particulière est apportée aux salles de petite et moyenne jauge.


Commissions 2024 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2024

  • lundi 12 février 2024
  • jeudi 4 juillet 2024

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.



Affiliation

L’affiliation (ou sa mise à jour) est un prérequis pour tout dépôt de demande d’aide. C’est une procédure gratuite en ligne, le formulaire est accessible via l’espace de votre structure sur monespacepro.preprod.cnm.fr.
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.


Bénéficiaires de l’aide 

Le bénéficiaire de l’aide est le propriétaire ou l’exploitant de la salle.

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

Le demandeur de l’aide doit :

  • être affilié au CNM ; 
  • ne pas être adhérent de l’Association pour le soutien du théâtre privé ; 
  • démontrer qu’une licence 1 à jour est attachée à la salle ; 
  • fournir les éléments relatifs à une activité de diffusion professionnelle, régulière et pérenne ; 
  • pour une demande d’aide à l’équipement, démontrer que le lieu est en activité depuis au moins trois ans ; 
  • pour une demande d’aide à la mise en conformité, démontrer que le lieu est en activité depuis au moins cinq ans. 

Dépenses éligibles et montant de l’aide

Les investissements antérieurs au dépôt du dossier ne sont pas éligibles, à l’exception d’acquisitions urgentes, nécessaires à la sécurité des lieux, de l’équipe et du public ou faisant suite à une panne de matériel. 

Pour être éligibles, les dépenses présentées doivent être justifiées par des devis de moins de six mois, à compter de la date du dépôt du dossier. 

Pour les salles de toutes jauges, les dépenses éligibles recouvrent le financement des aménagements et équipements pour l’accueil du public et des spectacles, en particulier ceux rendus nécessaires par la législation ou les protocoles établis : 

  • les travaux d’aménagement, de rénovation, d’améliorations fonctionnelles de l’accueil des spectacles et du public, gradins, assises, tables (pour les cabarets) circulations, traitement d’air ; 
  • l’amélioration de l’accessibilité universelle : aménagements pour les personnes à mobilité réduite, les mal voyants, les malentendants (sous-titrage, écouteurs adaptés, gilets acoustiques…) ; 
  • l’amélioration de la sûreté des bâtiments (travail sur la gestion des flux et des files d’attente, vidéosurveillance, magnétomètres…) ; 
  • l’insonorisation, le traitement acoustique des salles ; 
  • l’acquisition de matériel permettant le respect de la législation et une meilleure gestion sonore ; 
  • le passage aux sources LEDs pour les éclairages scéniques. 

Pour les salles éligibles de moins de 2 000 places et les salles labellisées « Zénith », les dépenses éligibles recouvrent également : 

– L’investissement des travaux et équipements scéniques et techniques, en particulier ceux qui répondent à la transition numérique : 

  • investissements liés aux nouvelles technologies de la diffusion sonore et aux créations lumières du spectacle vivant, 
  • investissements liés à l’image numérique et à la captation, 
  • les investissements liés aux nouvelles technologies de la diffusion sonore et pour une meilleure gestion du son,  
  • l’amélioration de l’expérience spectateur (investissements liés à l’image numérique et à la captation ou équipements permettant les créations lumières du spectacle vivant) ; 

– L’investissement des travaux et équipements qui répondent à la transition écologique : 

  • investissements responsables, favorisant la réparation et le réemploi des équipements et mobiliers, 
  • amélioration de la performance thermique et environnementale des bâtiments, 
  • investissements permettant des économies d’énergie et toute démarche significative sur le bâtiment en faveur du développement durable, hors dépenses d’électroménager. 

Les dépenses éligibles à ce programme ne peuvent faire l’objet d’un autre soutien du CNM. 

Plafonnement de l’aide

L’aide de ce programme est plafonnée à 200 000 € par projet.
Le montant de l’aide est au maximum 30 % du montant des postes éligibles. Toutefois, ce taux de couverture peut être porté jusqu’à 50 % d’un total d’investissement inférieur à 50 000 € hors taxes

Modalités de versement de l’aide

L’aide est payée en deux versements :

  • un acompte de 60 % du montant total de l’aide au plus tard trois semaines après la décision d’attribution de l’aide ;
  • le solde de 40 % du montant de l’aide, sur présentation du bilan de l’opération, des factures acquittées relatives aux investissements soutenus, et de l’arrêté de la licence de spectacle attachée à la salle.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.preprod.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.

Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.

Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.preprod.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.



This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.