Ce dispositif d’aide vise à accompagner les structures d’édition dans leurs efforts de développement d’un catalogue éditorial d’oeuvres nouvelles dans le domaine de la musique contemporaine et du jazz de création, soutenir des projets d’édition d’oeuvres présentant un caractère de risque en raison de la complexité du travail éditorial.
Commissions 2025 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2025
- Jeudi 20 février 2025
- Jeudi 16 octobre 2025
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
| Raison sociale | Projet | Siret | Région | Aide attribuée | Programme |
|---|
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide vise à soutenir les entités d’édition dans leurs efforts de développement d’un catalogue éditorial d’œuvres nouvelles dans le domaine de la musique contemporaine et du jazz de création.
Elle vise à soutenir des projets d’édition d’œuvres présentant un caractère de risque en raison de la complexité du travail éditorial.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
L’entité sollicitant l’aide doit :
- Être affiliée au CNM.
- Être une personne morale .
- Être signataire et respecter le Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition musicale.
Critères d’éligibilité du projet artistique
Le projet doit respecter les critères suivants :
- Porter sur des œuvres de musique contemporaine (lyriques, symphoniques, musique de chambre) ou sur du jazz de création .
- Présenter des œuvres inédites de compositeurs ou compositrices vivants ou disparus depuis moins de dix ans .
- Présenter des œuvres faisant l’objet d’une interprétation publique confirmée, y compris via une diffusion en streaming, ou d’une production phonographique distribuée commercialement.
- Le travail de gravure est entrepris au plus tôt deux ans avant la date d’exploitation de l’œuvre ou, au plus tard, un an après la date d’exploitation de l’œuvre.
- Toute commande (d’une personne publique, d’orchestre, d’opéra, de festivals, de conservatoires, etc.) ou initiative directe des entités sollicitant l’aide sont éligibles, sous réserve de respecter ces critères.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles recouvrent :
- Les investissements directement liés au projet éditorial.
- Les charges de communication directement liées à la promotion et à la diffusion des œuvres du projet éditorial .
- Les coûts fixes liés à la mise en œuvre des investissements éligibles et aux charges de communication éligibles, dans la limite de 15 % du montant total de ces investissements et charges de communication.
Plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide n’excède pas 40 % des dépenses éligibles.
Une même entité ne peut bénéficier de plus de 45 000 € d’aides cumulées par année civile.
Appréciation de la demande et avis de la commission
L’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :
- La lisibilité et cohérence économique du projet, dont notamment,
- Le lien entre les dépenses présentées et l’activité d’édition,
- La lisibilité et la cohérence stratégique du projet, dont notamment :
- La capacité du projet à favoriser l’émergence de nouveaux talents,
- La priorité aux œuvres qui, par leur durée, leur complexité ou le nombre de musiciens et/ou musiciennes impliqués, supposent un travail d’édition important ou difficile
- Le professionnalisme de l’entité sollicitant l’aide, dont notamment :
- La rigueur et le sérieux de la demande,
- La sincérité des informations et des documents,
- Le respect des bonnes pratiques professionnelles,
- Les dispositions prises en matière d’égalité femmes-hommes ;
- Les dispositions prises en matière de gestion de l’impact environnemental.
Modalités de versement de l’aide
L’aide est payée en deux versements :
- Un acompte de 70 % après l’attribution de l’aide,
- Le solde de 30 % sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs nécessaires.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.
Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.
