Ce programme d’aide vise à soutenir les éditeurs musicaux dans l’exploitation des œuvres à des fins pédagogique.
Ce dispositif d’aide vise à soutenir la publication et la promotion de nouvelles œuvres dans le domaine de la musique contemporaine et du jazz de création à destination des structures d’enseignement artistique et/ou d’éducation artistique et culturelle (écoles de musiques, conservatoires).
Commissions 2023 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2023
- Mardi 31 octobre 2023
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
L’affiliation (ou sa mise à jour) est un prérequis pour tout dépôt de demande d’aide. C’est une procédure gratuite en ligne, le formulaire est accessible via l’espace de votre structure sur monespacepro.preprod.cnm.fr.
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée aux éditeurs musicaux. Elle est attribuée dans le cadre d’une œuvre faisant l’objet d’une exploitation par des écoles et conservatoires de musique.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
Le demandeur de l’aide doit :
- être affilié au CNM ;
- être signataire et respecter le Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition musicale.
Critères d’éligibilité du projet artistique
Le projet doit respecter les critères d’éligibilité suivants :
- porter sur des œuvres de musique à destination de l’enseignement artistique (instrumental, lyrique, symphonique, musique de chambre, orchestre, jazz de création, formation musicale) ;
- porter sur des œuvres éditées en 2022 et/ou 2023 ;
- présenter des œuvres inédites de compositeurs vivants (exclusion des arrangements ou transcriptions).
Dépenses éligibles et montant de l’aide
Les dépenses éligibles sont les dépenses de reproduction graphique et d’impression des œuvres musicales éditées.
L’aide est de 30 € par page gravée.
L’aide ne saurait dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Plafonnement de l’aide
Indépendamment du nombre de projets aidés, un même bénéficiaire ne peut obtenir plus de 40 000 € d’aides cumulées par année d’éligibilité sur le dispositif.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.preprod.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.preprod.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
