Cette aide vise à accélérer les investissements de modernisation et d’entretien des disquaires indépendants, afin notamment d’améliorer leurs conditions d’accueil du public, la gestion des stocks et les outils de vente. Elle vise également à encourager l’élargissement du stock et des références et la mise en valeur de la diversité.
Commissions 2025 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2025
- Lundi 03 février 2025
- Lundi 01 septembre 2025
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
| Raison sociale | Projet | Siret | Région | Aide attribuée | Programme |
|---|
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
L’entité sollicitant l’aide doit :
- Être affiliée au CNM.
- Être une personne morale répondant aux caractéristiques des microentreprises au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique, ou une entreprise individuelle.
- Exercer son activité principale (plus de 50 % de son chiffre d’affaires et/ou plus de 50 % de son stock) en lien avec la vente de supports enregistrés.
- Avoir un stock majoritairement constitué de supports neufs.
- Être en activité depuis au moins deux ans.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles recouvrent :
- La réalisation de travaux de rénovation ou d’aménagement (honoraires compris) ;
- L’acquisition de mobiliers, matériels, équipements et outils informatiques ;
- L’achat de stock de supports enregistrés neufs de productions de nouveaux talents, au sens du b du II de l’article 220 octies du code général des impôts, dans la limite de 15 000 € par magasin et par an ;
- Le besoin ponctuel de ressources, études, diagnostics ou charges de communication ;
- L’organisation d’événements, en particulier l’accueil d’artistes percevant une rémunération pour leur prestation ;
- Les loyers et charges des m² commerciaux consacrés à l’activité de disquaire, dans la limite de 25 000 € par magasin et par an, sur présentation du contrat de bail.
Ces dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier, à l’exception des loyers ainsi que d’acquisitions urgentes, nécessaires à la sécurité du lieu ou à l’ouverture aux publics.
Ces dépenses sont justifiées par des devis de moins de six mois à compter de la date du dépôt du dossier, hors dépenses relatives aux loyers et aux stocks.
Plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide n’excède pas 50 % des charges courantes éligibles et 70 % des dépenses d’investissements éligibles.
Une même entité ne peut bénéficier de plus de 50 000 € par an.
Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaire indépendant (article 51).
Appréciation de la demande et avis de la commission
L’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants:
- Projet d’activité et prévisionnels réalistes.
- Surface et éventuellement proportion d’activité de disquaire en lien avec d’autres activités.
- Proportion de la vente de supports enregistrés neufs et de projets émergents.
- Promotion de la diversité artistique.
- Interactions entre l’entité sollicitant l’aide et l’écosystème de la musique et des variétés.
- Recours à une pluralité de fournisseurs.
- La lisibilité et cohérence économique du projet.
- Le professionnalisme de l’entité sollicitant l’aide, notamment :
- La rigueur et le sérieux de la demande,
- La sincérité des informations et des documents,
- Le respect des bonnes pratiques professionnelles,
- Le respect des obligations sociales, fiscales et professionnelles de l’entité sollicitant l’aide.
- Les dispositions prises en matière d’égalité femmes-hommes.
- Les dispositions prises en matière de gestion de l’impact environnemental.
Modalités de versement de l’aide
L’aide est payée en deux versements :
- Un acompte de 70 % après l’attribution de l’aide,
- Le solde de 30 % sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.
Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.
