Cette aide vise à soutenir la mobilité individuelle dans le cadre de salons professionnels à l’international.
La demande porte sur un ou plusieurs déplacements professionnels de prospection.
Commissions 2025 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2025
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de minimum quatre semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
| Raison sociale | Projet | Siret | Région | Aide attribuée | Programme |
|---|
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité du demandeur
L’entité sollicitant l’aide doit :
- Etre affiliée au CNM;
- Etre une personne morale
- Porter et développer un projet de développement international.
Critères d’éligibilité du projet artistique
Le projet ou le catalogue ayant une actualité́ à l’international présente une stratégie de développement détaillée sur un ou plusieurs territoires en dehors de la France.
Un des projets du catalogue justifie de la distribution d’un phonogramme sur deux plateformes commerciales de streaming.
La demande peut porter sur un ou plusieurs déplacements dans le cadre de salons professionnels.
Une entité́ peut déposer deux dossiers par an pour des déplacements effectués dans les douze mois suivant la date de dépôt.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont calculées pour deux personnes maximum par entité́ et par déplacement et recouvrent :
- Les frais de déplacement : transports internationaux (sur une base de tarif économique), hébergement, déplacements locaux, per diem, restauration, visas ;
- Les accréditations.
Critère d’appréciation
L’avis de la commission est fondé sur la pertinence du ou des déplacements et des rendez-vous avec des professionnelles et professionnels internationaux.
Plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide n‘excède pas 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 800 € au sein de l’Espace économique européen et 1 400 € hors Espace économique européen par personne et par déplacement.
Une même entité ne peut bénéficier de plus de 200 000 € d’aides cumulées au titre de la présente section au cours d’une même année civile
Modalités de versement de l’aide
L’aide est payée en un unique versement après validation du bilan et des justificatifs des dépenses du budget.
Ce bilan et ces pièces sont fournis dans un délai de dix-huit mois maximum suivant l’attribution de l’aide.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.preprod.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.
Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.
