Cette aide est directement destinée aux auteurs/autrices et/ou aux compositeurs/compositrices d’œuvres musicales.
Cette aide a pour objectif de soutenir les auteurs/autrices et/ou compositeurs/compositrices dans leur activité d’écriture et/ou de composition, y compris le temps de réflexion et de recherche. Cette aide peut également être destinée à l’acquisition d’outils dédiés à la création.
Ce programme est ouvert du 27 mars 2023 au 1er juin 2023 (unique date de dépôt pour l’année 2023).
Commissions 2024 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2024
Une date unique de dépôt pour l’année 2024 (date à venir)
Les dates de commission seront disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
L’affiliation (ou sa mise à jour) est un prérequis pour tout dépôt de demande d’aide. C’est une procédure gratuite en ligne, le formulaire est accessible via votre espace sur monespacepro.preprod.cnm.fr.
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est directement destinée aux auteurs/autrices et aux compositeurs/compositrices d’œuvres musicales.
Critères d’éligibilité du demandeur
Le demandeur de l’aide doit :
- Être affilié au CNM ;
- Avoir perçu des revenus artistiques principaux bruts hors taxes tirés de son activité d’artiste-auteur, hors bourse du CNM et droits d’auteur perçus en tant qu’héritier-ayant droit :
- d’un montant égal ou supérieur à 3 000 € brut hors taxes par an, pendant trois des cinq dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier,
- ET
- représentant 30 % ou plus de la totalité du revenu brut global annuel de l’artiste-auteur pour l’année civile précédant celle du dépôt du dossier, ou par an pendant trois des cinq dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier.
Les textes de référence sont les articles L. 382-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, les articles R. 382-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ainsi que l’instruction interministérielle No DSS/5B/DGCA/2023/6 du 12 janvier 2023 relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L. 382-3 du Code de la sécurité sociale.
Incitativité de l’aide
Dans le cas d’une demande destinée à l’acquisition d’outils dédiés à la création, les dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier.
Plafonnement de l’aide
Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 5 000 € par bénéficiaire sur une période de deux ans.
Le montant forfaitaire de 5 000 € peut être ajusté selon le budget disponible et le nombre de dossiers reçus.
Modalités de versement de l’aide
L’aide est versée sans contrepartie. Elle ne couvre pas la diffusion et l’exploitation commerciale.
Le bénéficiaire s’engage à transmettre au CNM, dans les 18 mois qui auront suivi l’attribution de la bourse, un compte-rendu de restitution d’une page maximum.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.preprod.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.preprod.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
