Cette aide vise à soutenir des actions ou projets d’intérêt général ou collectif, ou l’activité globale d’organismes publics ou privés, qui contribuent aux missions définies à l’article 1er de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique.
Les domaines d’intervention sont :
- La diversité;
- L’innovation;
- Le patrimoine;
- L’international;
- La structuration et le développement professionnel au niveau régional.
L’aide est attribuée en numéraire et/ou en nature.
Commissions 2025 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2025
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 8 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
| Raison sociale | Projet | Siret | Région | Aide attribuée | Programme |
|---|
Critères d’éligibilité
Eligibilité des bénéficiaires
Par dérogation aux dispositions de l’article 1, l’aide peut être sollicitée sans affiliation au CNM.
Les conditions prévues à l’article 5 doivent néanmoins être respectées jusqu’à l’attribution de toute aide demandée, et jusqu’au versement intégral de toute aide attribuée en ce qui concerne les conditions prévues aux 1°, 2° et 3° du même article.
Eligibilité du projet
Le projet ou l’activité objet de la demande ne doit pas être éligible à un autre programme d’aide du CNM.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles recouvrent l’ensemble des coûts directement liées au projet ou à l’activité d’intérêt général.
Plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide n’excède pas 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.
Une même entité ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice.
Dispositions complémentaires ou dérogatoires aux dispositions du chapitre Ier
Le CNM peut conditionner l’octroi de l’aide à la signature d’une convention, associant, le cas échéant, d’autres financeurs et fixant des conditions ou des contreparties, sous réserve que l’aide ne constitue pas la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins du CNM.
Modalités de versement des aides
Les aides attribuées sont payées en deux versements :
- Un acompte de 70 % à la suite de la décision d’attribution de l’aide ;
- Le solde après validation du bilan et des pièces visés à l’article 24.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.
ATTENTION :la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.
Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.
