Cette aide vise à soutenir les entités qui développent des projets d’intérêt général structurants et à portée collective en matière de transition écologique contribuant aux acteurs dans le champ du CNM.
Les actions mutualisées portées par différents acteurs et actrices sont privilégiées.
Commissions 2025 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2025
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 8 semaines.
- Vendredi 14 février 2025
- Vendredi 12 septembre 2025
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
| Raison sociale | Projet | Siret | Région | Aide attribuée | Programme |
|---|
Critères d’éligibilité
Eligibilité des bénéficiaires
L’entité sollicitant l’aide doit :
- Être affiliée au CNM ;
- Être une personne morale ;
- Justifier d’au moins un an d’existence au jour du dépôt du dossier ;
- Exercer la majorité de son activité dans le champ du CNM ;
- Le cas échéant, avoir remis le bilan et les pièces visés à l’article 24 correspondant à la précédente aide attribuée.
Sont éligibles :
- Soit, les entités dédiées à la RSE et plus particulièrement à la transition écologique dans le champ du CNM qui proposent des projets d’accompagnement et d’incitation qui n’ont pas déjà fait l’objet d’un soutien du CNM. Les bénéficiaires de ces projets d’accompagnement et d’incitation doivent relever majoritairement du champ du CNM ;
- Soit, les projets d’expérimentation ou d’innovation (outil, usage, modèle économique, etc.) ayant pour ambition de favoriser la transition écologique des professionnelles et professionnels relevant du champ du CNM ;
- Soit, les projets de mutualisation de matériel et d’outils portés au minimum par trois personnes morales distinctes sur un territoire circonscrit (une seule demande par projet).
Les dossiers doivent comporter une proportion minimale d’apport en numéraire de l’entité sollicitant l’aide, hors quote-part d’aides publique, hors apports en industrie et hors mécénat.
Les projets et les actions en faveur de la transition écologique menés par l’entité pour ses activités propres ne sont pas éligibles.
Les projets ayant lieu durant un évènement (festival, concert, etc.) ne sont pas éligibles.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles recouvrent l’ensemble des coûts directement liés au projet.
Les premières actions décrites dans le projet peuvent avoir été amorcées dans les six mois précédant la date de dépôt du dossier.
Plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide n’excède pas 40 % des dépenses éligibles.
La part d’aides publiques à l’égard de l’économie du projet ne dépasse pas 80 %, aide du CNM comprise.
Une même entité ne peut déposer qu’un dossier par année civile.
Appréciation de la demande et avis de la commission
L’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :
- La rigueur, la sincérité et le sérieux dans les documents et les informations communiqués, notamment la lisibilité et la cohérence du budget avec l’argumentaire du projet,
- Le respect des dispositions des conventions collectives nationales étendues applicables à l’ensemble des personnels ;
- La cohérence des frais de structure avec l’économie du projet
- La diversité des sources de financement (privées ou publiques) ;
- Les moyens mis en œuvre par l’organisme sollicitant un soutien ;
- La transférabilité du projet à l’échelle nationale ou sa reproductibilité ;
- Les moyens de sensibilisation et de communication employés pour faire connaitre les projets et ses enjeux à l’ensemble de la filière ;
- La présentation d’études qualitatives et/ou quantitatives afin de mesurer l’impact du projet ;
- La formation de tout ou partie de l’équipe du projet ou de l’entité aux enjeux de transition écologique ;
- Le travail en réseau ou en collaboration avec les autres acteurs et actrices préexistants œuvrant dans un champ d’action similaire ;
- Un cadre de bonne pratique professionnelle ;
- Le caractère innovant ;
- Les modalités de collecte et de partage des données ;
- La prise en compte des contextes territoriaux et temporels ;
- L’impact du projet, notamment social et environnemental ;
- Le rayonnement du projet ;
- Les dispositions prises en termes de place des femmes dans l’entité sollicitant l’aide ;
- Les dispositions prises en termes de transition écologique dans l’entité sollicitant l’aide.
Modalités de versement de l’aide
Les aides attribuées sont payées en deux versements :
- Un acompte de 70 % à la suite de la décision d’attribution de l’aide ;
- Le solde après validation du bilan et des pièces visés à l’article 24.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.
ATTENTION :la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.
Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.
