Cette aide vise à soutenir des actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine du jazz.
La demande porte sur une ou plusieurs des actions suivantes :
- Déplacement professionnel de prospection ;
- Promotion et marketing;
- Voyage promotionnel;
- Diffusion à l’international : performance en public ou à destination des professionnelles et professionnels dans la perspective du rayonnement des artistes et des œuvres ;
- Collaboration artistique à l’international ;
- Invitations de professionnels et professionnelles étrangers.
Commissions 2025 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2025
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
| Raison sociale | Projet | Siret | Région | Aide attribuée | Programme |
|---|
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité des bénéficiaires
L’entité sollicitant l’aide doit :
- Être affiliée au CNM ;
- Être une personne morale ;
- Porter et financer un projet de développement international.investir financièrement dans le projet de développement international.
Critères d’éligibilité du projet
Le projet présente une stratégie de développement détaillée sur un ou plusieurs territoires en dehors de la France.
Le projet doit être financé à plus de 50 % par des apports en ressources propres de l’entité et de ses partenaires (mécénat, sponsoring compris), hors aides des organismes de gestion collective.
Une oeuvre discographique du projet ou de l’artiste principal est disponible sur au moins trois plateformes commerciales de streaming.
Dans le cadre d’une demande d’aide à la performance en public à l’international, le projet présenté répond à au moins trois des critères suivants :
- Avoir au moins un partenaire français impliqué dans la stratégie de développement du projet (label, agent, lieux de résidence, agence de promotion…);
- Avoir au moins un partenaire à l’international impliqué dans la stratégie de développement du projet (hors lieux de diffusion) (agent, labels, agence de promotion, médias…) ;
- Soutien par un investissement en promotion, par l’entité ou par un partenaire (français ou international) ;
- Un travail de prospection/networking a été ou va être effectué lors du déplacement pour le développement futur du projet ;
- Les recettes de cession ou de billetterie, le mécénat et le sponsoring couvrent au moins 50 % du coût plateau des concerts.
Pour les demandes d’aide à la diffusion à l’international ou à la performance en public à l’international, la demande porte sur un minimum de trois évènements sur trente jours.
Pour les demandes d’aide au déplacement professionnel de prospection, à la promotion et marketing et à la résidence de compositeurs ou compositrices, la période d’éligibilité de la demande est de douze mois glissants incluant la date de la commission.
Pour les demandes d’aide à la diffusion, au voyage promotionnel et à l’invitation de professionnels ou professionnelles étrangers, les opérations doivent débuter après la date de la dernière commission.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles recouvrent :
- Les déplacements : transports (sur une base de tarif économique), hébergement, per diem, restauration, visas ;
- Les accréditations et location de stands ;
- Les rémunérations : équipe artistique et techniques (performances et répétitions) dans la limite de cinq fois les tarifs conventionnels en vigueur, calculés sur une assiette éligible sur l’ensemble de l’effectif ;
- Les dépenses liées aux performances en public ou à destination de professionnels et professionnelles : commission agent, transport ou location d’instruments et de matériel ;
- La promotion et le marketing : agences de promotion, achat d’espace publicitaires, campagnes réseaux sociaux, vidéos promotionnelles (teaser, EPK, capsules, etc.), sous-titrage et traductions de contenus promotionnels et livrets de disques.
Taux d’intensité et plafond
Le montant de l’aide n’excède pas 50 % des dépenses éligibles.
L’aide octroyée est comprise entre 400 € et 10 000 €.
Une même entité ne peut bénéficier de plus de 200 000 € d’aides cumulées au titre des aides au développement international au cours d’une même année civile.
Critères d’appréciation
L’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :
- La cohérence économique du projet :
- Engagement financier de l’entité sollicitant l’aide,
- La cohérence et la variété des demandes d’aides publiques,
- L’application de normes salariales en rapport avec l’économie de la production ;
- La cohérence stratégique du projet :
- La pertinence de la stratégie (partenaires, adaptation de contenu et spécificité à l’international),
- Analyse des données (usage, datas, audience, etc.) et de leur évolution sur les territoires visés,
- Actualité dans la carrière de l’artiste ou du groupe,
- Cohérence de la démarche au regard du niveau de développement du projet,
- Synergie entre les différents acteurs du projet ;
- Le professionnalisme de l’entité sollicitant l’aide :
- Rigueur et sérieux de la demande,
- Sincérité des informations et documents,
- Respect des bonnes pratiques professionnelles,
- Respect des obligations sociales, fiscales et professionnelles de l’entité sollicitant l’aide,
- Respect des conventions collectives nationales étendues dans le champ du spectacle vivant, notamment en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques ;
- Les dispositions prises en termes d’égalité femmes-hommes ;
- Les dispositions prises en termes de gestion de l’impact environnemental.
Critère de transformation
Le montant de l’aide est majoré de 5 % si plus de la moitié des critères suivants sont remplis, avec un minimum d’un critère par catégorie :
- Egalité de genre et inclusion :
- Parité du plateau artistique hors lead,Niveau de rémunération égale entre femmes et hommes à poste équivalent,
- Sensibilisation : actions en faveur de l’inclusion sociale et de la diversité ;
- Transition écologique
- Pour un trajet inférieur ou égal à quatre heures de train, le train a été privilégié pour se rendre dans un pays frontalier,
- Mesure de l’impact énergétique des actions avec un outil dédié,
- Sensibilisation : actions en faveur de la transition écologique.
Modalités de versement de l’aide
L’aide est payée en un unique versement après validation du bilan et des pièces justificatives.
Ce bilan et ces pièces sont fournis dans un délai de dix-huit mois maximum suivant l’attribution de l’aide.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.
Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.
