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Aide à l’activité de diffusion des lieux

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L’aide à l’activité de diffusion des lieux favorise la diversité et le soutien à l’émergence. Il doit permettre aux lieux de spectacles de petite et moyenne capacité de programmer plus facilement des artistes en développement dont l’audience n’est pas consolidée ou des spectacles qui ne sont pas destinés à réunir un large public. Ce programme à pour but de soutenir, multiplier et enrichir les dates de diffusion, mais aussi de permettre l’accompagnement des équipes artistiques dans les meilleures conditions.  Les temps forts de programmation et toute initiative destinée à élargir le public seront pris en compte.


Commissions 2024 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2024

  • Mardi 5 mars 2024
  • Jeudi 05 septembre 2024

Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.



Affiliation

L’affiliation (ou sa mise à jour) est un prérequis pour tout dépôt de demande d’aide. C’est une procédure gratuite en ligne, le formulaire est accessible via l’espace de votre structure sur monespacepro.preprod.cnm.fr.
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.


Caractéristiques générales de l’aide

Cette aide concerne deux types d’activité :

  • La programmation annuelle des spectacles de musique et de variétés, y compris les programmations hors-les-murs, ou un temps fort, à condition que ce projet ne représente pas plus d’un quart du budget de la structure ;
  • L’accompagnement des équipes artistiques (répétitions scéniques rémunérées par salle).

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

  • Être affilié au CNM ;
  • Être une entreprise de spectacle titulaire de la ou les licences dont l’activité impose la détention ;
  • Justifier d’une activité de diffusion pérenne et régulière dans une salle ou sur son territoire ;
  • Organiser des spectacles, gérer la billetterie et proposer un programme comprenant 70 % de spectacles relevant du champ du CNM au cours de l’année civile précédant la date de dépôt du dossier, ou à défaut quinze spectacles dans un contexte rural.

Critères d’éligibilité de la demande

Pour être éligible, le demandeur doit :

  • les représentations et actions proposées qui relèvent du champ d’activité du CNM (musique, toutes esthétiques confondues et variétés), à compter du 1er janvier de l’année civile en cours lors du dépôt du dossier ;
  • les programmations d’au moins quinze dates produites dans l’année et pour une audience de moins de 600 places. Cette limite de jauge ne concerne pas les temps forts ou représentations hors-les murs ;
  • les spectacles dont la salle assume la billetterie. Les spectacles gratuits (hors actions culturelles) sont pris en compte dans une limite de 20 % de la programmation ;
  • des activités qui font l’objet de contrats suivants :
    • contrats de cession
    • contrats de coréalisation avec minimum garanti pour le producteur
    • contrats d’engagement direct des artistes et des techniciens du plateau artistique

Pour les projets d’accompagnement des équipes artistiques, une diffusion d’au moins trois dates à l’issue de ce travail dans le lieu est requise.

Sont éligibles toutes les dépenses liées à ces activités. Elles ne peuvent faire l’objet d’un autre soutien du CNM

Montant et plafonnement de l’aide

Volet diffusion

Ce volet est à destination des artistes « découverte ». Le montant de l’aide est déterminé par un pourcentage de prise en charge des coûts plateau (artistes et techniciens) et frais d’approche, modulé en fonction du niveau de développement et de la typologie des projets artistiques programmés. 

  • Artistes « découverte » à rayonnement régional : 15 % ; 
  • Artistes « découverte » nationaux ou internationaux, ou encore artistes confirmés dont l’audience reste inférieure à 600 places : 10 %. 

Pour les représentations programmées ne faisant pas l’objet d’un temps fort ou d’une programmation hors-les-murs, la prise en charge par représentation peut être augmentée de 5 % pour les petites jauges (moins de 100 places), les lieux implantés dans des territoires ruraux, ultramarins, ou ceux dont le contexte territorial influe fortement sur l’économie de la salle. 

Pour toute représentation éligible à un soutien, sont prises en compte les dépenses inhérentes à la masse salariale artistique et technique (contrats d’engagement, de cession et coréalisations) dans la limite de 5 000 € par projet artistique et de 10 000 € par représentation, à l’exception des frais de voyages, hébergement et restauration qui sont pris en compte à 100 % dans le cas d’un contrat d’engagement. 

Les locations d’instrument et de backline ne sont pas éligibles, de même que les salaries des techniciens d’accueil. 

Volet accompagnement

Pour l’accueil des équipes artistiques et techniques, hors représentation, l’aide attribuée est forfaitaire, sur la base de 120 € par personne par jour d’accueil dans la limite de dix équipes artistiques par an et de vingt musiciens au plateau pour une durée de dix jours maximum. 

Sont éligibles uniquement les contrats d’engagement direct des artistes et des techniciens du plateau artistique. 

Pour ces projets d’accompagnement des équipes artistiques, une diffusion d’au moins trois dates à l’issue de ce travail dans le lieu est requise. Ces trois dates doivent être justifiées au bilan. 

Modalités de versement de l’aide

Le versement de la totalité de l’aide sera effectué dans les quatre semaines qui suivent la décision d’attribution du président de l’établissement.

Un bilan sera exigé dans un délai de huit mois suivant l’attribution de l’aide.

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.preprod.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.

Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.

Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.preprod.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.



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