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États-Unis | Risque d’augmentation très importante des frais de visas

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Le département américain de la Sécurité intérieure a récemment proposé de nouvelles modifications concernant la tarification des frais de visas pour entrer aux Etats-Unis.



Suite aux propositions du département américain de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security), les frais d’obtention des visas P et O facturés par les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) risquent de subir une augmentation pouvant aller jusqu’à 260 % tandis que le délai de traitement garanti pour le service de traitement premium de l’USCIS a été allongé.

Ces mesures risquent de faire peser de nouvelles charges financières aux producteurs de spectacle et à leurs équipes artistiques et techniques qui souhaitent se produire aux Etats-Unis.

Les modifications proposées

Le gouvernement américain a proposé les modifications suivantes :

  • Les frais de dépôt de l’USCIS pour les pétitions augmenteraient de 251% (de 460 $ à 1 615 $) pour les visas P et de 260% (de 460 $ à 1 655 $) pour les visas O. Ces deux augmentations comprennent un supplément de 600 $ pour financer le traitement de l’asile.
  • Le temps de traitement garanti du service premium passerait de 15 jours civils à 15 jours ouvrables.
  • Le nombre total de personnes pour une demande groupée, y compris les demandes O-2 et P Arts, serait plafonné à 25 bénéficiaires. Cela impliquerait donc d’engager plusieurs demandes pour les grands ensembles et les orchestres.

Malgré ces propositions d’augmentation des frais, aucun délai de traitement des demandes régulières I-129 ne serait garanti, ce qui ne réduit donc pas le risque de recourir au service premium.

En effet, ces propositions augmenteraient les frais de dépôt mais ce n’est pas la partie la plus coûteuse du processus. Pour la plupart des artistes en tournée, le coût d’obtention d’un visa de travail américain ne provient non pas des frais de dossier mais des frais d’avocat et les frais de service accéléré premium (“Premium Processing”) pour le traitement rapide d’une requête urgente (généralement de 5 000 à 8 000 USD).

Soumettre un commentaire au registre public

Ces propositions n’ont pas encore été approuvées. Pour rappel, en 2019, une proposition similaire par l’USCIS a été bloquée par une ordonnance légale américaine. Il est possible de réagir face à cette proposition.

Artistes, producteurs de spectacle et organismes concernés par le développement international de leurs projets peuvent soumettre un commentaire public en ligne via le registre fédéral d’ici la date limite du lundi 6 mars 2023.

Le lien ci-dessous permet d’accéder au portail Federal Register ou se trouve le bouton « Submit a formal comment ».

A l’issue de cette échéance, le DHS et le USCIS prévoient de prendre plusieurs mois pour examiner les commentaires du public et envisager des ajustements.

Si vous souhaitez soumettre un commentaire, il est important que chaque commentaire soit unique et contienne des détails spécifiques sur la façon dont cette augmentation de taux proposée impacte financièrement la personne concernée (diffuseur, agent, artiste, producteur de spectacle, etc.).

Exemple de Sounds Australia.



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