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Éléments d’information non exhaustifs
Soutiens aux investissements des lieux au CNM
Equipement et aménagement des salles de spectacle
- salles de spectacle affiliées
- en fonctionnement ou en création
- Toutes jauges – mises aux normes
- Jauges <2000 – mises aux normes, travaux, équipements scéniques, etc.
Transition écologique
- Ensemble des professionnels exerçant la majorité de leur activité dans le champ du CNM
- initiatives collectives, réplicables, mutualisées ou mutualisables (dont investissements mutualisés)
Aide exceptionnelle à la transition des lieux
- salles de spectacles et festivals affiliés en activité depuis 3 ans
- Toutes jauges
- Investissements liés à la transition écologique, aux enjeux sanitaires et de sûreté, à une démarche responsable pour la gestion sonore et le niveau des émergences, au soutien des réalisations innovantes en termes d’expérience pour tous les publics et à l’amélioration de l’accueil des artistes, du public, ainsi que du travail des équipes mobilisées.
- Phase 1 aide aux diagnostics
- phase 2 aide à l’investissement
IFCIC et BPI
IFCIC
L’IFCIC est un établissement de crédit spécialisé dans le financement du secteur culturel. L’État l’a doté d’une mission d’intérêt général : faciliter l’accès au crédit bancaire des entreprises des secteurs culturels et créatifs.
L’IFCIC facilite l’accès au financement bancaire des entreprises du spectacle vivant musical. Avec le soutien du ministère de la Culture, de la Caisse des Dépôts et Consignations, du CNM et du mécanisme de garantie du FEI, l’IFCIC offre deux solutions de financement : la garantie bancaire et le prêt.
BPI
Bpifrance accompagne les entreprises pour voir plus grand et plus loin. De l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse, du crédit aux fonds propres, Bpifrance offre des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de l’entreprise.
Autres aides
Appels à projets
La stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives intègre plusieurs types de dispositifs de soutien public, notamment : appels à projets , appels à manifestation d’intérêt (avec possible accompagnement en ingénierie de projet), concours d’innovation, fonds de prêts participatifs.
Aides aux diagnostics
Performances énergétique
Le Diag Décarbon’Action permet d’initier la décarbonation des entreprises. Il est co-financé par l’ADEME et opéré par Bpifrance en collaboration avec l’Association Bilan Carbone
https://diagdecarbonaction.bpifrance.fr/
L’ADEME a mis en place un dispositif de soutien financier et technique aux maîtres d’ouvrage et gestionnaires qui veulent mener des études pour améliorer les performances énergétiques de leurs bâtiments. https://expertises.ademe.fr/batiment/passer-a-laction/outils-services/audit-energetique
Les membres du COFEES ont souhaité proposer une nouvelle approche de la collaboration avec les ERP (Établissements Recevant du Public) en portant leur réflexion sur les moyens et outils permettant de mieux collaborer sur le thème de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).
https://cofees.fr/pour-une-collaboration-efficace-entre-festivals-et-erp/
Amélioration conditions de travail
CARSAT CRAMIF Financer la formation, l’évaluation et la mise en place d’un plan d’actions des PME contre les risques de troubles musculosquelettiques. Formation d’une personne ressource salariée de l’entreprise, en charge du projet TMS. Réalisation d’une étude ergonomique des situations de travail concernées conforme à la démarche de l’ED 860 de l’INRS. https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/subventions-nationales/tms-pro-diagnostic
ANACT Dans le cadre d’appels d’offre, le Fact attribue des subventions pour promouvoir et soutenir des projets d’expérimentation ou d’innovation conduits par ou pour des PME en faveur de l’amélioration des conditions de travail. https://www.anact.fr/services/fact
Aides à l’investissement
Accessibilité
Le Fonds d’accessibilité, crédit de 1M€ par an géré par le bureau de la politique interministérielle de la DG2TDC, cahier des charges 2023 à paraître – 1ere session en mars.
CARSAT CRAMIF
« TMS Pros Action » fait partie des Subventions Prévention TPE qui a pour objectif de soutenir les actions des TPE et PME pour l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
La subvention TMS Pros Action finance du matériel et/ou des équipements pour réduire les contraintes physiques Finance également la réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés.
https://les-aides.fr/aide/Qlh_3w/carsat/subvention-tms-pros-action.html
Aides régionales
Les relais régionaux de musiques actuelles proposent des ressources et contacts aux acteurs des territoires
https://preprod.cnm.fr/annuaire-referencements/#ANNUAIRES-REGIONAUX