Cette aide vise à soutenir la prise de risque des entités de promotion-diffusion dans des projets de promotion et de diffusion d’artistes émergents ou en développement, ainsi que pour la présentation de nouveaux talents ou de spectacles dans les catégories esthétiques les moins exposées.
Les projets de diffusion de l’entité sollicitant l’aide concernent une ou plusieurs opérations : diffusion d’un ou une artiste ou de plateaux d’artistes en développement, organisation d’une série de spectacles dans une salle, exposition d’artistes sur un territoire en différents lieux.
Commissions 2024 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2024
- Mardi 28 janvier 2025
- Mardi 18 mars 2025
- Mardi 13 mai 2025
- Mardi 26 août 2025
- Mercredi 01 octobre 2025
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de semaines.
Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.
Affiliation
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
| Raison sociale | Projet | Siret | Région | Aide attribuée | Programme |
|---|
Bénéficiaires
L’entité sollicitant l’aide doit :
Au cours de l’année civile précédant la date de dépôt du dossier, le montant des financements publics, hors soutien du CNM au titre du présent règlement général, n’excède pas 10 % du budget total de l’entité sollicitant l’aide, toutes activités confondues.
Être affiliée au CNM ;
Être l’entité de diffusion du spectacle, titulaire de la licence 3 ;
Ne pas être l’entité de production génératrice des spectacles présentés, ni une entité de diffusion en lieu fixe, ni un festival ;
Pouvoir justifier d’une année d’activité minimum lors du dépôt de la demande ;
Avoir déjà déclaré ou payé la taxe sur les spectacles de variétés au CNM ;
Au cours de l’année civile précédente, avoir été organisatrice d’au moins trente représentations, tous modes d’exploitation confondus, et responsable de la billetterie au sens de la licence 3 d’au moins quinze spectacles relevant du champ de la musique et des variétés ;
Projet
Le projet doit répondre aux critères suivants : :
- Relever du champ du CNM ;
- Être postérieur à la date de dépôt du dossier et se dérouler sur l’année civile en cours ;
- Être un spectacle diffusé dans des salles de jauge inférieure ou égale à 800 places ;
- Comporter une part de frais de structure inférieure ou égale à 10 % dans son économie globale ;
- Le prix moyen des tickets n’excède pas 30 € ;
- Les contrats de cession ou de coréalisation n’excèdent pas en moyenne 10 000 €. .
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles recouvrent l’ensemble des coûts directement liés au projet.
Sont concernés les spectacles diffusés dans des salles de jauge inférieure ou égale à 800 places.
La part de frais de structure au regard de l’économie globale du projet ne doit pas dépasser 10 %.
Le prix moyen des tickets ne doit pas dépasser 40 €.
Les contrats de cession ou de coréalisation ne doivent pas dépasser en moyenne 15 000 €.
Plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide n’excède pas 50 % des dépenses éligibles.
En tout état de cause, une même entité ne peut bénéficier de plus de 20 000 € par an.
Appréciation de la demande et avis de la commission
Critères d’appréciation
L’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :
- La lisibilité et la cohérence économique du projet, dont notamment :
▪ Lisibilité budgétaire et une présentation budgétaire cohérente avec l’argumentaire, - Une proportion de recettes propres cohérente avec l’économie du projet,
- Le respect des dispositions des conventions collectives nationales étendues dans le champ du spectacle vivant, notamment en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques,
- Les besoins de financement au regard de l’économie globale du projet,
- Les moyens de communication et de promotion adéquats,
- L’application de normes salariales en rapport avec l’économie du projet ;
- La lisibilité et la cohérence de la stratégie du projet, dont notamment :
- Le respect des normes professionnelles en matière de condition d’emploi et d’accueil des spectacles et du public,
- La contribution à la promotion de nouveaux talents, d’artistes émergentes ou émergents, ou en développement,
- Le prix moyen du billet des spectacles concernés doit rester en adéquation avec le niveau de développement de l’artiste,
- La prise en compte du contexte territorial et temporel,
- Un nombre de représentations et une densité de planning cohérente ;
- Le professionnalisme de l’entité sollicitant l’aide :
- La rigueur et le sérieux de la demande,
- La sincérité des informations et des documents,
- Le respect des bonnes pratiques professionnelles ;
- Les dispositions prises en matière d’égalité femmes-hommes ;
- Les dispositions prises en matière de gestion de l’impact environnemental.
Critères de transformation
Le montant de l’aide est majoré de 5 % si le diffuseur propose au moins 30 % de femmes et autres minorités de genre au niveau des leads et plateaux artistiques présentés dans la demande.
Modalités de versement des aides
Les aides attribuées sont payées en deux versements :
- Un acompte de 70 % à la suite de la décision d’attribution de l’aide ;
- Le solde après validation du bilan et des pièces visés à l’article 24.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.
Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.
