Dans un contexte sanitaire très incertain et pesant sur les perspectives de reprise des spectacles, le conseil d’administration extraordinaire du Centre national de la musique (CNM) a adopté lundi 28 septembre un plan d’accompagnement à la reprise d’activité en trois volets.
Création d’un fonds de 2 M€ en soutien de l’activité des entreprises privées de spectacles dans le domaine de la musique classique et contemporaine
Dans le prolongement du fonds de secours au spectacle vivant lancé en mars 2020, un fonds de soutien est ouvert à partir du 1er octobre, pour accompagner les structures privées dans le domaine de la musique classique et contemporaine (qui n’entrent pas dans le champ de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés). L’aide proposée, d’un montant maximum de 35 k€, vise à soutenir les entreprises de spectacle qui font face à des difficultés économiques depuis le début de la crise sanitaire. Elle permettra de tenir compte, jusqu’au 31 décembre 2020, des pertes de billetterie liées au maintien des mesures de distanciation physique.
Création d’un fonds de compensation des pertes de billetterie liées au maintien des mesures de distanciation physique pour un montant de 40 M€.
Le 27 août dernier, le Premier ministre et la ministre de la Culture ont annoncé un mécanisme de compensation de 100 millions d’euros pour encourager la reprise d’activité dans le domaine du spectacle pour l’ensemble du secteur culturel (cinéma, musique et variétés, théâtre), dont 40 millions d’euros ont été confiés au CNM.
Le dispositif est destiné aux structures pour lesquelles le manque à gagner induit par le maintien des mesures de distanciation physique est tel, qu’elles ne sont pas en capacité de produire ou de diffuser des spectacles économiquement viables, sans compensation.
Le périmètre retenu pour ce dispositif est celui des redevables de la taxe fiscale sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés, qui assument le risque de la billetterie d’une ou plusieurs représentations payantes. Une même structure pourra solliciter une ou plusieurs aides, dans la limite d’un plafond annuel de 500 k€.
L’aide votée par le conseil d’administration prend en compte les jauges réduites pour les concerts assis, avec des modalités particulières pour les représentations « debout » reconfigurées en format « assis ».
Mise en place d’une provision de 2 M€ pour garantir la rémunération des auteurs et compositeurs pour les représentations soutenues par le mécanisme de compensation
Pour les spectacles soutenus par le fonds de compensation et lorsque les organismes de gestion collective des droits d’auteurs font le choix de collecter les droits de représentation publique sur la billetterie, le CNM compensera au bénéficie des ayants droits concernés la perte de collecte consécutive à la réduction de jauge imposée par les mesures de distanciation.
Taxe sur les spectacle de musiques actuelles et de variétés
En complément de ces mesures, l’exonération des entreprises de spectacles redevables de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés pour les représentations ayant lieu entre le 1er avril et le 31 décembre 2020 sera soumise au vote du Parlement dans le cadre de la prochaine loi de finances.
Les modalités d’application de ces différents dispositifs seront détaillées sur preprod.cnm.fr à compter du 1er octobre, date à laquelle les formulaires de demande seront également mis en ligne.
Les aides seront attribuées après avis de commissions du Centre national de la musique composées de professionnels et seront versées dans un délai de 3 semaines.