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Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique

Centre National de la Musique (CNM)
Période : 2025 – 2028


1. Contexte et engagement

Le Centre National de la Musique s’engage à rendre l’ensemble de ses services numériques accessibles à tous les usagers, conformément au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1.2) et à la directive européenne (UE) 2016/2102.

Un audit initial réalisé en début d’année 2025 a permis d’évaluer la conformité du site https://cnm.fr/ à 33 %.
À la suite des actions correctives menées au cours de l’année, le contre-audit a mesuré un taux de 61 %.
Ce schéma pluriannuel formalise la trajectoire d’amélioration pour les années 2025 à 2028, en lien avec le plan d’action annuel.


2. Objectifs stratégiques

  1. Atteindre 80 % de conformité RGAA d’ici fin 2026.
  2. Intégrer durablement l’accessibilité dans les processus de production et de publication (technique, design et éditorial).
  3. Former l’ensemble des équipes concernées à l’accessibilité numérique.
  4. Garantir une mise à jour continue du site et des contenus pour maintenir le niveau de conformité.

3. Synthèse du diagnostic et axes d’amélioration

Les constats issus de l’audit et du backlog révèlent plusieurs thématiques prioritaires :

DomaineType de non-conformitéNiveau RGAACriticitéFréquence
ImagesAbsence d’alternatives textuelles, mauvaise structuration des images légendéesAMajeureSur tout le site
LiensManque d’intitulés explicites, répétitions et titles incohérentsAMajeureFréquent
Scripts et composants interactifsComportements non accessibles au clavier, absence de focus visibleABloquanteGlobal
FormulairesAbsence d’étiquettes, d’aides à la saisie et de gestion d’erreursA/AABloquantePlusieurs pages
Structuration du contenuTitres non balisés, listes mal structurées, textes sans sémantiqueAMajeureRépandu
Médias et documentsAbsence de transcription ou de sous-titrage audio/vidéo, PDF non accessiblesA/AABloquanteMultiples
Langue et texteAbsence d’attribut de langue sur les éléments étrangersAAMoyennePonctuelle
Contraste et designCouleurs non conformes, focus invisiblesAAMajeureRépandu

4. Plan d’action pluriannuel

2025 – Consolidation et corrections techniques

  • Poursuite des correctifs sur les critères restants identifiés dans le backlog (images, liens, scripts, formulaires).
  • Mise en conformité des gabarits communs et composants réutilisables.
  • Création d’un registre interne de conformité par page et par critère RGAA.
  • Intégration des tests automatiques d’accessibilité dans le processus de développement.

2026 – Formation et responsabilisation

  • Formation des équipes :
    • Rédactionnelles (accessibilité des contenus, langage clair, structure sémantique) ;
    • Design (contrastes, hiérarchie visuelle, focus) ;
    • Développement (composants interactifs, gestion clavier, ARIA).
  • Mise à jour des modèles de documents bureautiques (PDF accessibles).
  • Audit de suivi au second semestre 2026.
  • Objectif de conformité : 80 %.

2027 – Approfondissement et maintien

  • Poursuite de la correction des points résiduels (multimédia, formulaires complexes).
  • Mise en place d’un dispositif de contrôle continu (tests automatiques trimestriels + revue manuelle semestrielle).
  • Intégration de l’accessibilité dans les appels d’offres et contrats prestataires.
  • Objectif : 90 % de conformité.

2028 – Pérennisation et extension

  • Intégration de l’accessibilité dès la conception de tout nouveau projet numérique.
  • Audit externe complet pour valider le niveau global de conformité.
  • Publication du nouveau schéma pluriannuel (2029–2032).
  • Objectif : conformité totale (≥95 %) et maintenance continue.

5. Moyens et gouvernance

  • Pilotage : Direction du numérique / Référent accessibilité CNM
  • Partenaires : Prestataire d’audit accessibilité, agence web, équipe de développement interne
  • Outils : RGAA 4.1.2, Wave, Axe DevTools, Color Contrast Analyzer, simulateurs de navigation clavier et d’aides techniques
  • Suivi : Tableau de bord de conformité mis à jour semestriellement

6. Indicateurs de suivi

IndicateurSourceFréquence
Taux de conformité RGAA (%)Audit interne / externeSemestriel
Nombre de critères corrigésTableau de suivi backlogTrimestriel
Nombre de personnes forméesService RH / Direction numériqueAnnuel
Taux de conformité des nouveaux contenusRevue éditorialeMensuel

7. Communication et transparence

  • Publication annuelle du plan d’action actualisé sur le site institutionnel du CNM.
  • Mise à disposition d’une déclaration d’accessibilité conforme au modèle DINUM.
  • Canal de contact dédié pour signalement de toute difficulté d’accès.

8. Conclusion

Le CNM inscrit sa démarche d’accessibilité numérique dans une logique continue d’amélioration et d’inclusion.
Ce schéma pluriannuel fixe une trajectoire réaliste et ambitieuse, associant progression technique, montée en compétence des équipes et transparence envers le public.

Taux de conformité visé : 95 % en 2028.


Date de mise à jour : Novembre 2025
Responsable du suivi : ??