Les relations contractuelles dans le cadre des contrats de coédition, de sous-édition et de gestion éditoriale
Comprendre les enjeux et intérêts des contrats de coédition, de sous-édition, et de gestion, maîtriser les rôles et les obligations de l'éditeur et de l'éditrice dans le cadre de chacun des contrats, savoir choisir le(s) contrat(s) adéquat(s)
Publics concernés :
Personnel de l’édition musicale, gestionnaires de droits, avocats et avocates, créateurs et créatrices (auteurs et autrices, compositeurs et compositrices …) , personnel du management, juristes, personnel des OGC, étudiantes et étudiants en droit…
Prérequis :
Notions de base du droit d’auteur acquises
Durée :
1 jour
– 7 heures
Fréquence :
20 personnes
Coût :
520.00
€
En partenariat avec :
Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université.
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Analyse générale des contrats de coédition, de sous-édition et de gestion et des spécificités pratiques de chacun des modèles de la CSDEM.
Les contrats de coédition:
Intérêts des contrats, droits et obligations de l’éditeur et de l’éditrice
Caractéristiques principales des contrats
Types de contrats de coédition
Le contrat de sous-édition:
Intérêt du contrat, droits et obligations de l’éditeur et de l’éditrice
Caractéristiques principales du contrat
Types de sous-édition
Le contrat de gestion:
Intérêt du contrat, droits et obligations de l’éditeur et de l’éditrice
caractéristiques principales du contrat
Types de contrats
Formateurs et formatrices :
Marie Baron, responsable juridique Peermusic France-SEMI-Meridian. Ophélie Jacquinot, responsable juridique, 22D Music – Les éditions du 22 décembre
Modalités d’évaluation
Quizz, études de cas, mise en situation.
Etude de satisfaction et d’impact :
Evaluation « à chaud » de la formation en fin de session.
Attestation, certificat :
Attestation d’assiduité.
Modalités pédagogiques et moyens techniques :
Présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier.
Délais d’accès :
Selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement. Clôture des inscriptions 7 jours avant la date d’ouverture de la formation.
Public en situation de handicap :
Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail : formations@preprod.cnm.fr.
Informations complémentaires :
Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de le préciser dans le formulaire de préinsription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre référente handicap par mail : formations@cnm.fr ou par téléphone au 01 83 75 26 00
Date de dernière mise à jour de cette page :
10/12/2025
Financements :
Autres modes de financements :
Non éligible CPF
Ouvrage recommandé avec la formation